Suppression du passage à niveau n° 10

 

Arrêté d'ouverture d'enquête

> AOEP 16.107 du 01.12.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Le dossier est mis à la disposition du public au centre administratif de Saint-Germain-en-Laye du 16 au 30 janvier 2017, aux jours et heures suivants :

  •  le lundi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
  •  du mardi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 ;
  •  le samedi de 08h30 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, toutes les observations sur la fermeture du passage à niveau pourront être soit consignées directement sur le registre d’enquête aux jours et heures fixés ci-dessus, soit adressées par écrit au maire de la commune qui les annexera au registre d’enquête, soit transmises au commissaire enquêteur domicilié à cet effet au centre administratif de Saint-Germain-en-Laye, siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur siégera en personne au centre administratif de Saint-Germain-en-Laye pour y recevoir le public le :

  •  lundi 16 janvier 2017 de 08h30 à 10h30 ;
  •  lundi 30 janvier 2017 de 13h00 à 16h00.

Dossier soumis à enquête

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Convention MAO 28.03.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Arrêté du 27.04.1973 - Courrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté du 27.04.1973 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

> Rapport et conclusions du CE - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,71 Mb