Vélizy-Villacoublay

Réaménagement du quartier Louvois

 
 

Ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Boîte mail mise à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête : pref-benvep-louvois@yvelines.gouv.fr


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Rapport du CE - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Avis du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb


Déclaration d'utilité publique

> Arrêté 2016364-0003 du 29.12.2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> Arrêté 2017031-0001 du 31.01.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb