Certificats d'immatriculation (ex cartes grises)

 

A compter du 1er septembre 2015 :

Le traitement de la demande se fait par voie postale

L'usager peut effectuer sa démarche dans n'importe quelle préfecture ou sous-préfecture de son choix ou auprès d'un professionnel habilité quelque soit le lieu de résidence.

L'instruction des demandes se fait par l'application nationale du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Toutes les préfectures utilisent depuis 2009 cette application pour enregistrer les demandes de cartes grises pour les véhicules neufs ou d'occasion y compris importés.

Ainsi, toutes les procédures et démarches liées à l'immatriculation sont traitées par la voie postale (demandes d'immatriculation, enregistrement de cession d'un véhicule, levée des oppositions, inscriptions/radiation de gage, gestion de la procédure des véhicules endommagés...)

Les dossiers d'habilitation et/ou d'agrément des professionnels de l'automobile dans le SIV sont gérés par arrondissement.

La sous-préfecture de Rambouillet s'inscrit dans cette simplification des démarches et traite toutes les demandes uniquement par la voie postale

Les dossiers sont à adresser à

Sous-Préfecture de Rambouillet  
 Bureau des Services à la Population 
 Section Cartes Grises
 82 rue du Général de Gaulle 
 78514 Rambouillet Cedex

Pour aider les usagers dans leurs démarches :

  • le site internet : www.yvelines.gouv.fr - rubrique démarches administratives/certificats d'immatriculation
  • le serveur vocal interactif : 01.39.49.78.00
  • la permanence téléphonique au 01.34.83.66.19 le mardi de 13 h 30 à 16 h 00
  • le mail pour les demandes d'information générale :  sp-ramb-cg@yvelines.gouv.fr 

Une borne délivrant les certificats simples de non gage est mise à disposition des usagers du lundi au vendredi de 8h45 à 15h45.