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Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

27/01/2017

L'arrêté du 20 décembre 2016 qui reconnait 2 communes du département des Yvelines en état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 27 janvier 2017