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Menace terroriste

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

17/10/2017

Présenté devant l'Assemblée nationale par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb depuis le 25 septembre, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été adopté devant la chambre des députés le 3 octobre.