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Sécurité routière

Consultation en ligne de l'incidence environnementale d'une baisse des vitesses de 90 à 80 km/h

Consultation en ligne de l'incidence environnementale d'une baisse des vitesses de 90 à 80 km/h

26/03/2018

L'article L.123-19-1 du Code de l'environnement pris en application de l'article 7 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement rend obligatoire une consultation en ligne du public sur les (...)