Liste du 3ème groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts
La décision soumise à la consultation du public a pour objet d'arrêter la liste d'espèces d'animaux du 3ème groupe susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) dans le département des Yvelines du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Les observations sont à transmettre :
par voie postale à : Direction départementale des territoires - service environnement - unité forêt, chasse, milieux naturels - 35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
par messagerie électronique à : ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l'objet, la mention "consultation du public - projet d'arrêté ESOD 3ème groupe".
Pour être prises en compte, les contributions devront être reçues au plus tard le 23 juin 2024 à minuit.
A l'issue de la consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet de la préfecture des Yvelines, dans les mêmes conditions que le projet d'arrêté modificatif.
projet d'arrêté :
Note de présentation :