PPRN Massif de l'Hautil (approuvé le 26 décembre 1995)
Réalisé en collaboration entre les services de la Préfecture des Yvelines, de la préfecture du Val d’Oise et de l’Inspection Générale des Carrières, le PPRN du Massif de l’Hautil a été approuvé par arrêté interpréfectoral n°95-204 SUEL du 26 décembre 1995 et modifié par arrêté interpréfectoral n°98.223 DUEL du 17 novembre 1998 portant révision partielle du zonage réglementaire du PPRN suite à travaux.
La cartographie dynamique du zonage règlementaire du PPRN est disponible au lien suivant :
Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des documents en téléchargement.
Documents du plan de prévention :
Cartes du zonage réglementaire :
Règlement :
Note de Présentation :
Pour toute information supplémentaire concernant ce plan, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr