Régularisation en aménagement hydraulique du barrage de la retenue de Courance - commune de Maurepas

Le syndicat intercommunal d’aménagement de la Mauldre supérieure et de ses affluents (S.I.A.M.S) sis 36, rue de Paris 78490 MONTFORT L’AMAURY, a présenté un dossier de demande d’autorisation environnementale, au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’Environnement, concernant la régularisation en aménagement hydraulique du barrage de la retenue de la Courance sur la commune de Maurepas.

La participation du public s’effectue par voie électronique selon les modalités des articles L123-19 et R123-46-1 du code de l’environnement. Elle se déroulera du 17 juin 2024 au 17 juillet 2024 inclus, soit pendant 31 jours.

Un registre dématérialisé sera mis en ligne à l’adresse suivante :  https://www.registrenumerique.fr/hydraulique-courance-maurepas à l’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE), le 17 juin 2024, jusqu’à sa clôture, le 17 juillet 2024.

Le registre dématérialisé vise à permettre au public de déposer des observations, les consulter et prendre connaissance des réponses du maitre d’ouvrage : le syndicat intercommunal d’aménagement de la Mauldre supérieure et de ses affluents (S.I.A.M.S).

Les observations et propositions peuvent également être transmises à l’adresse électronique suivante : hydraulique-courance-maurepas@mail.registre-numerique.fr

Le dossier soumis à la participation du public sera mis en ligne à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/hydraulique-courance-maurepas dans les meilleurs délais et au plus tard à l’ouverture de la participation du public par voie électronique, le 17 juin 2024.

Du 17 juin 2024 au 17 juillet 2024, le dossier sera également consultable sur demande, sous format papier, à la préfecture des Yvelines (Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques – 1 avenue de l’Europe – 78000 Versailles) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45.

Le dossier comprend notamment, les documents suivants, consultables à l’adresse mentionnée :

• Le rapport pour mise en consultation du public par voie électronique
• Les éléments du dossier de demande de régularisation en aménagement hydraulique du barrage de la retenue de la Courance sur la commune de Maurepas.

Il est à noter que le projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Le public pourra obtenir toute information relative au projet auprès du syndicat mixte Seine Ouest (S.M.S.O), assistant du maitre d’ouvrage :

• Mme Eva HATO – mail :eva.hato@ryve.fr – Tél : 07 88 02 89 26

À l’issue de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d'ouvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, sera réalisée dans un délai d’un mois à l’issue de la PPVE. Cette synthèse sera publiée sur le site dédié à la participation du public par voie électronique et sur le site Internet de la préfecture des Yvelines.

Le préfet des Yvelines est l’autorité compétente pour accorder l’autorisation de régularisation en aménagement hydraulique du barrage de la retenue de Courance sur la commune de Maurepas.