Dérogation BCAE 8

L'action du gouvernement sur la simplification au niveau européen a porté ses fruits : suite à l'adoption par le Parlement européen des mesures de simplification proposées par la Commission, l'obligation de respecter une part minimale de 4% d'éléments favorables à la biodiversité (jachères, éléments topographiques; cultures dérobées ou fixatrices d'azote cultivées sans utilisation de produits phytosanitaires) est supprimée à compter de la campagne 2024.

Seules demeurent au titre de la BCAE8, l'obligation de maintien des infrastructures agroécologiques (haies, mares, bosquets) et les dates d'interdiction de taille.

Attention les écrans TELEPAC ne seront pas modifiés pour 2024.