PPRN de Saint-Nom-la-Bretèche
Mis à jour le 25/07/2017
Réalisé en collaboration entre les services de la direction départementale des territoires et de la commune, le PPRN Plan de prévention des risques naturels de Saint-Nom-la-Bretèche a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 mai 2012.
Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des documents en téléchargement.
Pièces réglementaires du plan de prévention des risques naturels
Pour toute information supplémentaire concernant ce plan, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté de prescription n° B 2008-000103 en date du 21 août 2008 PDF - 0,10 Mb - 13/08/2014
- Télécharger Arrêté d’approbation n° 20121360017 en date du 15 mai 2012 PDF - 0,07 Mb - 13/08/2014
- Télécharger règlement PDF - 0,18 Mb - 13/08/2014
- Télécharger note de présentation PDF - 4,71 Mb - 13/08/2014
- Télécharger annexes de la note de présentation PDF - 4,69 Mb - 13/08/2014
- Télécharger cartographie des aléas PDF - 1,19 Mb - 13/08/2014
- Télécharger zonage réglementaire PDF - 1,09 Mb - 13/08/2014