Naturalisations

 
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A compter du 3 avril 2017, les guichets seront ouverts les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi uniquement de 8h45 à 12h30

Pour le dépôt d'un dossier, une demande de renseignements ou de formulaires, il conviendra de prendre un ticket et d'attendre que son numéro soit appelé.

Jusqu'au 31 mars 2017 : les guichets sont ouverts

  • - le lundi, mardi, jeudi de 8h45 à 15h00
  • - le mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30

Depuis le 1er avril 2015, la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye héberge la plate-forme départementale de naturalisation.

Les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent acquérir la nationalité française, quelle que soit la commune de résidence dans les Yvelines, sont invitées à se présenter exclusivement, à compter de cette date, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, afin d'y déposer leur dossier. Aucune transmission par voie postale ne sera admise.

adresse : Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - aile Saint-Léger - 1 rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

horaires d'ouverture au public (jusqu'au 31 mars 2017) :

les lundi, mardi et jeudi de 8h45 à 15h00
les mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30

horaires d'ouverture au public (à compter du 3 avril 2017) :

les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30

permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00 au 01.30.61.34.00

adresse électronique : pref-spsgl-naturalisation@yvelines.gouv.fr


Vous souhaitez acquérir la nationalité française ? Quatre possibilités s'offrent à vous selon votre situation :

  • Si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans et justifiez d'au moins cinq ans de résidence en France de manière habituelle et continue, vous pouvez opter pour la procédure par décret
  • Si vous justifiez d'au moins quatre ans de mariage avec un (e) Français(e) et 3 ans de résidence en France de manière habituelle et continue, vous pouvez opter pour la procédure de déclaration par mariage.
  • Si vous êtes âgé(e) d'au moins 65 ans, résidez régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans et avez un descendant direct de nationalité française, vous pouvez souscrire une déclaration de nationalité française en qualité d'ascendant(e) de Français(e)
  • Si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans, avez un frère ou une soeur, né(e) en France, de nationalité française au titre des articles 21-7 ou 21-11 du code civil et avez suivi votre scolarité obligatoire en France entre 6 et 16 ans , vous pouvez souscrire une déclaration de nationalité française en qualité de frère ou soeur de Français(e)

La naturalisation par décret :

Le dossier de demande de naturalisation ainsi que la liste des pièces à fournir sont disponibles en téléchargement ou à l'accueil de la Préfecture :

  • Le formulaire de demande de naturalisation ou de réintégration

    > formulaire de demande de naturalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Le guide d'aide à la constitution de votre dossier avec la liste des pièces à fournir

> liste des pièces naturalisation par décret juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Celui-ci a pour but de vérifier, en vertu de l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.
Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il s’agit d’une aide apportée aux postulants et non d’un document exhaustif.

  • > Livret du Citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

La déclaration de nationalité par mariage

  • > Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

  • La liste des pièces à fournir

> liste des pièces naturalisation par mariage juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Votre dossier devra impérativement être complet et classé dans l'ordre de la liste des pièces à fournir

Tout dossier incomplet ou non classé sera refusé

La déclaration de nationalité en qualité d'ascendant de Français

> Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Liste des pièces pour une déclaration de nationalité en qualité d'ascendant de Français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

La déclaration de nationalité en qualité de frère ou sœur de Français

> Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité à raison de la qualité de frère ou soeur de Français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Liste des pièces pour une déclaration de nationalité en qualité de frère ou soeur de Français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Naturalisations par décret ou par déclaration (conjoint, ascendant ou frère ou sœur de Français) - Informations importantes

En fonction de votre pays de naissance, les documents d’état civil doivent être revêtus d’un cachet authentifiant les documents. L’apostille est un cachet apposé par le bureau d’état-civil ou le ministère des affaires étrangères qui a délivré l’acte. La légalisation est un cachet apposé par le consulat en France du pays de délivrance de l’acte. Vous pouvez vérifier si une légalisation ou une apostille est exigée via le lien suivant :  http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/data/aide/apostille/

Lorsque le document à déposer est rédigé en langue étrangère, il est nécessaire de présenter l’original du document et l’original de sa traduction établie par un traducteur agréé. (cliquez ici pour consulter la liste)