Naturalisations

 

La plate-forme de naturalisation des Yvelines est située en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.

 Adresse : aile Saint-Léger - 1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
 
 Dépôt des dossiers par déclaration : sur rendez-vous uniquement pris sur le site www.yvelines.gouv.fr
 Dépôt des dossiers par décret : dématérialisé depuis le 6 février 2023 sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

 Téléchargement des formulaires et listes de pièces à fournir : voir rubriques ci-dessous


Vous souhaitez acquérir la nationalité française ? Quatre possibilités s'offrent à vous selon votre situation :

  • Si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans et justifiez d'au moins cinq ans de résidence en France de manière habituelle et continue, vous pouvez opter pour la procédure par décret
  • Si vous justifiez d'au moins quatre ans de mariage avec un (e) Français(e) et 3 ans de résidence en France de manière habituelle et continue, vous pouvez opter pour la procédure de déclaration par mariage.
  • Si vous êtes âgé(e) d'au moins 65 ans, résidez régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans et avez un descendant direct de nationalité française, vous pouvez souscrire une déclaration de nationalité française en qualité d'ascendant(e) de Français(e)
  • Si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans, avez un frère ou une sœur, né(e) en France, de nationalité française au titre des articles 21-7 ou 21-11 du code civil et avez suivi votre scolarité obligatoire en France entre 6 et 16 ans , vous pouvez souscrire une déclaration de nationalité française en qualité de frère ou sœur de Français(e)

Quelle est la procédure adaptée à votre situation ? Pour plus de renseignements cliquez ici


Dématérialisation de la demande d'accès à la nationalité française par décret

Vous souhaitez demander la nationalité française

Depuis le 6 février 2023, déposez directement votre demande en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n'avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Vous vous déplacerez uniquement pour l'entretien d'assimilation, effectué durant l'instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française, si votre demande reçoit une réponse favorable.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur est mis à votre disposition sur le site service-public.fr.

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.
Si vous avez déjà une demande de naturalisation en cours d'instruction, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande.
Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
  • Un point d'accueil numérique est ouvert les lundis et mardis matin. Pour prendre rendez-vous, une permanence téléphonique est disponible les lundis et mardis de 14h à 16h. Pour la contacter, il vous suffit d'appeler le 01 39 49 78 00 et de taper 2 puis 4. Vous pouvez également envoyer un mail à pref-spsgl-pan-naturalisation@yvelines.gouv.fr

Plus d'informations :

 sur le site du service public :

- la nationalité française par décret : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
- la nationalité française par déclaration :
*Par mariage https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
*Par un ascendant de français https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33430
* https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F33800


Le dossier de demande de naturalisation ainsi que la liste des pièces à fournir sont disponibles en téléchargement ou à l'accueil de la Préfecture :

Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Celui-ci a pour but de vérifier, en vertu de l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.
Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il s’agit d’une aide apportée aux postulants et non d’un document exhaustif.


La déclaration de nationalité par mariage

Votre dossier devra impérativement être complet et classé dans l'ordre de la liste des pièces à fournir

Tout dossier incomplet ou non classé sera refusé


La déclaration de nationalité en qualité d'ascendant de Français


La déclaration de nationalité en qualité de frère ou sœur de Français


Naturalisations par décret ou par déclaration (conjoint, ascendant ou frère ou sœur de Français) - Informations importantes

En fonction de votre pays de naissance, les documents d’état civil doivent être revêtus d’un cachet authentifiant les documents : l’apostille ou la légalisation. L’apostille est un cachet apposé par le bureau d’état-civil ou le ministère des affaires étrangères qui a délivré l’acte. La légalisation est un cachet apposé par le consulat en France du pays de délivrance de l’acte. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride.

Lorsque le document à déposer est rédigé en langue étrangère, il est nécessaire de présenter l’original du document et l’original de sa traduction établie par un traducteur agréé. ( cliquez ici pour consulter la liste)


Depuis 2 janvier 2019, vous êtes invité(e) à faire l'acquisition d'un timbre électronique si vous souhaitez déposer une demande d'accès à la nationalité française (les timbres fiscaux "papier"restent acceptés) : veuillez vous référer à la plaquette d'information ci-dessous


Francisation - Liste des prénoms acceptés

Livret du citoyen - version de février 2022

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