Réglementation de la publicité

 

La réglementation applicable à l’affichage publicitaire, aux enseignes et aux préenseignes s’inscrit dans un double objectif de protection du cadre de vie et de liberté de l’affichage.

Elle est régie par le Code de l’Environnement dans ses articles L 581-1 à 581-44 et R 581-1 à 581-88.

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