Vente en liquidation

 

ATTENTION, depuis le 1er juillet 2014,les déclarations de vente en liquidation doivent être adressées au maire de la commune dont relève le lieu de la liquidation

> Formulaire de déclaration préalable à une vente en liquidation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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