Echange intra-communautaires des carnivores domestiques

 

Vous trouverez dans cette page les conditions sanitaires relatives aux mouvements de chiens, chats et furets à l'intérieur de l'Union Européenne , ainsi que vers et depuis Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège , San Marin, la Suisse et le Vatican

I - Échanges NON COMMERCIAUX au sein de l’Union Européenne.

Un propriétaire peut emmener au maximum 5 chiens, chats, furets (confondus) au titre d’un échange non commercial.

Au delà de 5 animaux, les dispositions liées aux échanges commerciaux s’appliquent (voir II).

Dérogation possible pour un nombre supérieur à 5 , uniquement si les animaux participent à un concours, une exposition ou une manifestation sportive , et sont âgés de plus de 6 mois , et que le propriétaire présente une preuve d’inscription à un de ces évènements.

Remarque : un animal peut voyager avec une personne autorisée autre que son propriétaire. Celle-ci devra être en possession d’une autorisation écrite du propriétaire pour que l'échange puisse être considéré comme « non commercial ».

A – Cas général : pays de l'UE et Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San-Marin, Suisse et Vatican

L’animal doit être :

 - identifié 

Les carnivores domestiques sont considérés correctement identifiés si :

  •  ils sont porteurs d’une puce électronique (conforme à la norme ISO 11784) 

ou

  •  ils sont porteurs d’un tatouage clairement lisible apposé avant le 03 juillet 2011. 

 - vacciné contre la rage avec un vaccin en cours de validité.

Pour être considérée comme valide, la vaccination antirabique :

  •  doit être mentionnée à la section V du passeport pour animal de compagnie, en précisant la date d’injection, la date de validité (pour la primo vaccination) et la date de fin de validité ;
  •  la date de la vaccination ne peut pas être antérieure à la date d’identification de l’animal.

Dans les pays de l’Union Européenne :

  •  les carnivores domestiques ne peuvent être vaccinés contre la rage qu’à l’âge de 12 semaines 
  •  la primo vaccination antirabique est valable 21 jours après son injection. 

L’introduction sur le territoire français de carnivores domestiques non vaccinés contre la rage ou vaccinés mais n’ayant pas acquis l’immunité protectrice, est interdite, même pour un transit.

 - accompagné par un passeport européen pour animal de compagnie, tenu à jour et délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente (en France, un vétérinaire titulaire de l'habilitation sanitaire).

Attention ! les passeports délivrés à partir du 29 décembre 2014 doivent être conformes au nouveau modèle (qui possède un film autocollant transparent couvrant intégralement la page d'identification notamment).

B –Exigence complémentaire pour des mouvements à destination et en provenance de la Guyane.

En complément des mesures évoquées au point précédent, les carnivores domestiques présents sur l’ensemble du département de la Guyane, ou qui en proviennent et sont à destination de la métropole ou des DOM, ou qui voyagent vers la Guyane, doivent être vaccinés contre la rage. 

C – Exigences complémentaires pour des mouvements à destination du Royaume-Uni (R-U), de la Finlande et de Malte.

 - Le traitement parasitaire

Les chiens doivent subir un traitement contre l’échinococcose dans un intervalle de 1 à 5 jours précédant l’arrivée dans un de ces pays. Le traitement doit être renouvelé chaque fois que l’animal se rend dans l’un des ces Etats membres.

Le traitement doit être certifié, par le vétérinaire qui l’administre, dans la rubrique VII du passeport.

 - Transport et accès autorisés 

Pour voyager à destination du R-U, de l’Irlande et de Malte en provenance d’un autre Etat membre, les carnivores domestiques doivent être transportés par des compagnies de transport et des accès autorisés (pas de bateau privé par exemple), à vérifier sur les sites suivants :

 

II- Conditions sanitaires complémentaires liées aux échanges COMMERCIAUX au sein de l'UE

 En plus des conditions exigées pour les échanges non commerciaux (identification, passeport, vaccination antirabique), les formalités suivantes doivent être accomplies :

 - La visite sanitaire

Lors d’un échange à caractère commercial, les animaux doivent être présentés à un vétérinaire habilité dans le département de provenance, dans les 48 heures avant l’expédition.

Il atteste que les animaux sont en bonne santé et aptes à supporter le transport, et renseigne pour ce faire  la rubrique X du passeport intitulée « Examen clinique ».

ATTENTION :Cette rubrique doit être renseignée UNIQUEMENT en cas d’échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne.

 - Le certificat TRACES

Un certificat TRACES doit obligatoirement accompagner les animaux durant le transport.

Il est prérempli par l’opérateur ou par la DD(CS)PP, et est signé par un vétérinaire officiel (de la DDPPDirection départementale de la protection des populations).

Pour ce faire, les détenteurs doivent prendre rendez vous, au moins deux jours ouvrés à l'avance, en appelant le 01 30 84 10 00.

La certification se déroule à Fontenay le Fleury, 22 rue René Dorme.

Les détenteurs devront présenter au vétérinaire officiel, en version originale :

  • le document d'identification de leur animal,
  • le passeport, dûment rempli (et notamment la section X).

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