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184 résultat(s)
Année 2021
de déclaration loi sur l'eau n°78-2021-00178 relatif à la régularisation
Mis à jour le 24/10/2022
Préfet
des Yvelines
La Direction Départementale des Finances Publiques
Directeur Départemental des Finances Publiques : Philippe DUFRESNOY La création de la Direction (...)
Mis à jour le 21/10/2022
Préfet
des Yvelines
Fermeture de l'établissement EFR ST QUENTIN à Montigny-le-Bretonneux (78180)
mandataire liquidateur, SELARL MARS (Maître Philippe SAMZUN) situé 43 bis avenue Saint Honoré à (...)
Mis à jour le 04/10/2022
Préfet
des Yvelines
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la Communauté d'agglomération Saint-Germain-en-Laye Boucles de Seine (CA...
maires
49158_Rapport réponses relevé insuffisances et compléments
Annexe 1_PJ n°
Mis à jour le 15/09/2022
Préfet
des Yvelines
Arrêtés préfectoraux
Pour consulter les arrêtés préfectoraux relatifs aux sociétés : LAFARGE GRANULATS SEINE NORD - St Martin la Garenne LAFARGE GRANULATS SEINE (...)
Mis à jour le 09/09/2022
Préfet
des Yvelines
Déclaration de mandataire financier
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau des associations
Mis à jour le 18/08/2022
Préfet
des Yvelines
Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)
’installation, puis d’un certificat de conformité dès que l’installation est effective,
Mise en paiement
Mis à jour le 20/07/2022
Préfet
des Yvelines
AAC 2022 pour la délivrance d'agréments de domiciliation
La DDETS lance un nouvel appel à candidature pour délivrer des agréments à des organismes (...)
Mis à jour le 30/06/2022
Préfet
des Yvelines
Délégation militaire départementale
(OGZDSP). Son P.C. est installé au Camp des Loges, à
Mis à jour le 20/06/2022
Préfet
des Yvelines
Enquêtes 2018
://perimetres-protection-captages-rosay.enquetepublique.net/ Dossier AP 22 AVRIL 2016 -ROSAY 0.Courrier ARS (...)
Mis à jour le 16/06/2022
Préfet
des Yvelines