Les ressortissants étrangers

 

Naturalisations :

ATTENTION du 04 aout 2017 au 03/09/2017 (inclus) aucun dépôt de dossier ne pourra avoir lieu durant cette période.

Les formulaires et les listes de pièces sont téléchargeables sur notre site internet au www.yvelines.gouv.fr rubrique "démarches administratives" puis "naturalisations".

Une permanence téléphonique sera assurée du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 au 01 30 61 34 00 pour tout renseignement. 

Nous restons également joignables par mail à l'adresse suivante : pref-spsgl-naturalisation@yvelines.gouv.fr.

Les imprimés et la liste de pièces à fournir peuvent être retirés à l’accueil Aile La Rotonde.

Naturalisations par décret et par déclaration :

Attention, à compter du lundi 03 avril 2017 : de nouveaux horaires d'ouverture au public entreront en vigueur :

ouverture du lundi au vendredi de 08 h 45 à 12 h 30

Permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 14 h 00 à 16 h 00 au 01 30 61 34 00

ATTENTION : 
Depuis le 1er janvier 2012, tout candidat à la nationalité française doit prouver qu'il parle la langue française de façon courante. Pour prouver son niveau de langue, le candidat doit fournir, au choix, un diplôme ou une attestation :

  •  un diplôme français de niveau supérieur ou égal au brevet des collèges, délivré en France ou à l'étranger ;
  • une attestation délivrée par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration.

Liste des organismes agréés : cliquez ici

Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Celui-ci a pour but de vérifier, en vertu de l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.

Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il s’agit d’une aide apportée aux postulants et non d’un document exhaustif.

> Livret du Citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb


Titres de séjour :

La sous-préfecture traite uniquement les demandes suivantes :

  • titres d’identité républicains et documents de circulation pour les étrangers mineurs (délivrés uniquement le mercredi matin de 8h45 à 12h30) - A l'approche des vacances scolaires, anticipez la demande bien en amont. En cas de forte affluence ou s'agissant d'une famille nombreuse, le document vous sera remis ultérieurement,
  • renouvellement des cartes de résident (10 ans),
  • toute demande concernant les statuts suivants : parent d’enfants français, conjoints de français, visiteurs munis d’un visa long séjour, ascendant, descendant de français à charge, européens.

Renouvellement des récépissés : vous devez vous munir  :

  • d'une photographie récente et aux normes
  • d'un passeport (ou d'un titre de séjour le cas échéant)
  • d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Titre de séjour :
Pour toute demande de renouvellement de carte de séjour ou résident déposée après la date d'expiration de la carte de séjour, une majoration de 16 euros en timbre fiscal OMI est applicable depuis le 1er janvier 2012.

Remise des cartes de séjour : à la sous-préfecture pour tous les administrés relevant de l'arrondissement. Selon la Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1) , vous devez fournir 19 € en timbres fiscaux pour tous titres délivrés.

Attention ! Toute autre demande doit être déposée aux guichets de la préfecture des Yvelines à Versailles.