Le Parc du Peuple de l'Herbe

 

Vous pouvez obtenir des informations sur le projet à l'adresse suivant :

http://www.seinecitypark.fr/le-projet-life-seinecitypark/5-projets/parc-du-peuple-de-lherbe/


Enquête publique

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Déclaration d'utilité publique

> Arrêté de DUP du 03.07.2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Enquête parcellaire complémentaire du 09 au 23/09/2013

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb


Enquête parcellaire complémentaire du 03 au 17/02/2014

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb